Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qui advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site web. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de cette politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez, par exemple en remplissant un formulaire de contact.

D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s’agit principalement de données techniques (navigateur Internet, système d’exploitation ou heure d’accès à la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un affichage correct du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment des informations gratuites sur l’origine, les destinataires et l’objectif du traitement de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :

Strato

Le fournisseur est Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin (ci-après « Strato »). Lorsque vous visitez notre site web, Strato collecte divers fichiers journaux, y compris vos adresses IP.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Strato : https://www.strato.de/datenschutz/.

L’utilisation de Strato repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à assurer une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement a été demandé, le traitement est exclusivement basé sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (ex. : empreinte digitale du dispositif) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Sous-traitance du traitement des données

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance des données (AVV) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat requis par la législation sur la protection des données, qui garantit que les données personnelles de nos visiteurs de site web ne sont traitées que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et obligations légales

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle précise également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

Windisch Softwareberatung UG (à responsabilité limitée)
Oberdielfener Straße 47
57234 Wilnsdorf

Téléphone : +49 (0) 2739 924 009 0
E-mail : info@bsone.de
Site web : www.bsone.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (ex. : noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation des données

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent stockées chez nous jusqu’à ce que l’objectif du traitement des données ne soit plus d’actualité. Si vous exercez un droit légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous avons d’autres motifs légaux pour leur conservation (ex. : obligations légales de conservation fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, la suppression interviendra après la fin de ces obligations.

Base juridique du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD si des catégories particulières de données sont concernées selon l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l’article 49, paragraphe 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre appareil (ex. : empreinte digitale du dispositif), le traitement des données repose en outre sur l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’application de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. De plus, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas spécifique sont détaillées dans les sections suivantes de cette politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différentes entités externes. Il peut être nécessaire de transmettre certaines données personnelles à ces entités. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que dans les cas suivants : lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, lorsque nous y sommes légalement obligés (ex. : transmission de données aux autorités fiscales), lorsque nous avons un intérêt légitime à la transmission de ces données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ou lorsque toute autre base juridique autorise la transmission des données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat valide de traitement des données. En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation reste inchangée.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et à la publicité directe (article 21 RGPD)

Si le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions. La base juridique spécifique applicable au traitement figure dans cette politique de confidentialité. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à de la prospection directe. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de prospection (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours existe sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi qu’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons besoin de temps pour vérifier cette contestation. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de la suppression des données.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de leur suppression.
• Si vous avez fait opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, celles-ci ne pourront être traitées – à l’exception de leur stockage – qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans votre barre de navigation.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte des données sur ce site

Cookies

Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils peuvent être stockés temporairement pour la durée d’une session (cookies de session) ou de manière permanente (cookies permanents) sur votre appareil. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur les supprime automatiquement.

Les cookies peuvent être placés par nous (cookies internes) ou par des sociétés tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services externes sur les sites web (ex. : cookies pour le traitement des paiements).

Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneraient pas sans eux (ex. : le panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires au traitement de la communication électronique, à la fourniture de certaines fonctionnalités souhaitées par vous (ex. : fonction panier) ou à l’optimisation du site web (ex. : cookies pour mesurer l’audience web) sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sauf indication contraire d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker ces cookies pour assurer une mise à disposition techniquement fiable et optimisée de ses services. Si un consentement a été demandé pour le stockage de cookies et de technologies de reconnaissance similaires, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et article 25, paragraphe 1 de la TDDDG) ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’utilisation de cookies, autoriser les cookies au cas par cas, exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Vous pouvez consulter la liste des cookies et des services utilisés sur ce site dans cette politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de l’hébergement collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations incluent :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• Heure de la requête du serveur
• Adresse IP

Aucune fusion de ces données avec d’autres sources de données n’est effectuée.

La collecte de ces données est basée sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à assurer une présentation techniquement correcte et à optimiser son site web – pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations contenues dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront enregistrées chez nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus d’actualité (ex. : après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – restent inchangées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande ainsi que toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande) seront stockées et traitées chez nous dans le but de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous transmettez via une demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus d’actualité (ex. : après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – restent inchangées.

5. Outils d’analyse et publicité

WP Statistics

Ce site web utilise l’outil d’analyse WP Statistics pour évaluer statistiquement les accès des visiteurs. Le fournisseur est Veronalabs, Tatari 64, 10134, Tallinn, Estonie (https://veronalabs.com).

Avec WP Statistics, nous pouvons analyser l’utilisation de notre site web. WP Statistics collecte notamment des fichiers journaux (adresse IP, referrer, navigateur utilisé, origine de l’utilisateur, moteur de recherche utilisé) ainsi que les actions réalisées par les visiteurs du site (ex. : clics et affichages).

Les données collectées avec WP Statistics sont exclusivement stockées sur notre propre serveur.

L’utilisation de cet outil d’analyse repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à analyser de manière anonyme le comportement des utilisateurs afin d’optimiser notre offre web ainsi que notre publicité. Si un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et sur l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (ex. : empreinte digitale de l’appareil). Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Anonymisation des adresses IP

Nous utilisons WP Statistics avec l’anonymisation des adresses IP. Votre adresse IP est ainsi tronquée afin qu’elle ne puisse plus être directement associée à vous.

6. Plugins et outils

Font Awesome (hébergement local)

Ce site utilise Font Awesome pour un affichage uniforme des polices de caractères. Font Awesome est installé localement. Aucune connexion aux serveurs de Fonticons, Inc. n’a lieu.

Pour plus d’informations sur Font Awesome, veuillez consulter la politique de confidentialité de Font Awesome : https://fontawesome.com/privacy.

Ninja Firewall

Nous avons intégré Ninja Firewall sur ce site web. Le fournisseur est NinTechNet Limited, Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza 367 – 375 Queen’s Road Central, Sheung Wan, Hong Kong (ci-après « Ninja Firewall »).

Ninja Firewall protège notre site web contre les accès non autorisés ou les cyberattaques malveillantes. À cette fin, Ninja Firewall enregistre l’adresse IP, la requête, le referrer et l’heure d’accès au site. Ninja Firewall est hébergé sur nos propres serveurs et ne transmet aucune donnée personnelle au fournisseur de l’outil ou à des tiers.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP sur Ninja Firewall, de sorte que l’outil n’enregistre les adresses IP que sous une forme tronquée.

L’utilisation de Ninja Firewall repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à assurer une protection efficace de son site contre les cyberattaques.

Quelle: https://www.e-recht24.de